Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
Conditions de détention : la France condamnée
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra un arrêt attendu en 2018.
René Sève
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
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Conditions de détention : la France condamnée
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
L'ACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS AUPRèS DES PERSONNES DÉTENUES
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Conditions de détention : la France condamnée
